Informations légales
Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et/ou procédant à une commande sur le site Internet www.flakon.fr s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l'abonnement.
L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. SACHEZ LE CONSOMMER AVEC MODERATION
 
Mentions légales
WINEVERSE
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le présent site www.flakon.fr  (ci-après « le Site ») ainsi que la marque “FLAKON PARIS” sont la propriété exclusive de la société WINEVERSE SAS (ci-après « la Société »): société par action simplifiée au capital de 120 euros, immatriculée sous le numéro 912 267 291 au RCS Paris, dont le siège social est situé 229 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1.
Courriel : hello@flakon.fr.
Directeur de la Publication : Clément Gavault
Le Site est hébergé par la société AWS (Irlande).
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
Préambule
L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
La vente d’alcool étant interdite aux mineurs, l’internaute déclare sur l’honneur, au moment de l’achat, avoir plus de 18 ans.
1. Contenu du site
Le Site est exploité par la société Wineverse SAS. Il propose aux internautes de commander du vin sous la forme de coffrets d’échantillons de vin ou de bouteilles. Il propose la participation à des sessions de formation à la dégustation en ligne.
2. Protection des données à caractère personnel
CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES RÉPONSES
L’internaute peut visiter le Site sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles. Néanmoins, il devra s’inscrire pour commander du vin et accéder aux contenus réservés aux membres du club (notamment les séances de dégustation en ligne). Les données à caractère personnel recueillies sont les nom, prénom et adresse e-mail de l’internaute.
FINALITÉ DU TRAITEMENT
La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la société et donne accès aux différentes vidéos liées à la dégustation du vin. Outre ces informations, les outils de statistiques ont la possibilité de stocker des adresses IP, ainsi que d’autres informations afin d'établir les statistiques de visites du Site. Une adresse IP n'est autre qu'un chiffre automatiquement affecté à l’ordinateur par le fournisseur d'accès, lors de l'utilisation d'Internet. L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, d’interrogation ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de la société, par courrier à WINEVERSE SAS, 229 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1 France, ou par e-mail à hello@flakon.fr.
GESTION DES DONNÉES
La société s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.
3. Cookies
Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site internet visité par lui. Il ne permet cependant pas d’identifier l’internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations. Les cookies transitoires sont supprimés de l’ordinateur de l’internaute à la fermeture du navigateur. Les cookies permanents restent stockés sur l’ordinateur de l’internaute après la fermeture du navigateur, et ce pour une durée de 6 mois.
Les cookies implémentés par la société ont pour finalité de faciliter la communication par voie électronique. Ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne. Dès lors il n’est pas indispensable d’obtenir le consentement préalable de l’internaute avant son implémentation. L’internaute peut néanmoins s’opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant le navigateur selon la procédure décrite ci-après.
MOZILLA FIREFOX
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4. Réseaux sociaux
Le Site utilise des modules d’extension (ou plugins) pour les réseaux sociaux. Lorsque l’internaute interagit au moyen des plugins, les informations liées à sa navigation sur le Site seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le réseau social considéré et partagées selon les paramètres de votre compte utilisateur de ces réseaux sociaux, conformément aux conditions d'utilisation du réseau social considéré. En tout état de cause, l'utilisation de ces plugins est exclusivement régie par les conditions générales d’utilisation liant l’internaute et le réseau social dont il est le membre.
5. Responsabilité
La société WINEVERSE SAS décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelque soit l’existence préalable ou non de l’accord de la société – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. La société ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, elle ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de la société, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.
6. Modification
La société se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
7. Loi applicable et Compétence judiciaire
L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite est soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Paris sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.
Mis à jour en Juillet 2022
 
Conditions Générales De Vente
Article 1 – Généralités
1.1. Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet accessible à l’adresse flakon.fr (ci-après le « Site »).
Ce site de vente en ligne est édité par la société WINEVERSE SAS, société par action simplifiée au capital de 120 euros, immatriculée sous le numéro 912 267 291 au RCS Paris, dont le siège social est situé 229 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat de vin en format individuel « au verre » dans des flacons (ci-après les « Produits ») effectué sur le Site par un acheteur.
L'acheteur désigne ci-après un consommateur, un non-professionnel ou un professionnel. Néanmoins, seuls le consommateur ou le non professionnel disposent de droits spécifiques notamment détaillés au Code de la consommation. Au contraire, lorsque les Produits tels que définis ci-dessous sont acquis, à titre professionnel, le Client reconnaît que ces droits ne lui seront pas applicables.
Le consommateur non-professionnel doit être personne physique âgée de 18 ans ou plus contractant uniquement pour son usage personnel et non à des fins commerciales de revente ou à titre professionnel.
1.2. Acceptation des conditions générales de vente
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées avant la passation de la Commande des Produits. Le seul fait de passer commande sur le Site ou d’accepter une offre de la société implique l’acceptation entière sans réserve par l’Acheteur de l’intégralité des stipulations prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
L’Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique d’un document.
La société se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles que l’Acheteur a acceptées lors de la passation de sa commande.
1.3. Validité des Conditions Générales de Vente
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle, illégale ou inopposable, en tout ou partie, les autres clauses demeureront en vigueur et continueront d’avoir leur plein effet.
Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce et si le Client est un professionnel, les présentes conditions générales constituent le socle unique des négociations commerciales. Elles prévalent sur toutes conditions générales d’achat et tous autres documents émanant du Client, quels qu’en soient les termes.
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire
Article 2 – Produits
2.1. Description des Produits
En tant que revendeur de produits finis de tiers, WINEVERSE SAS propose des coffrets de vins en format individuel de 10cl appelés “flacons”. Tous les flacons revendus proviennent de fournisseurs basés en France et en Europe.
La société apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations sur les produits proposés sur le Site, notamment sur les caractéristiques essentielles qui sont présentées dans la fiche de chaque Produit consistant notamment en une photographie du Produit, de son étiquette et un descriptif. La carte des produits évolue et se complète régulièrement en fonction des millésimes ou des saisons.
Les photographies illustrant les produits n’ont pas valeur contractuelle et n’engagent en aucun cas la responsabilité de la société. L’acheteur est donc invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.
La fiche descriptive est la seule source d’information contractuelle. L’Acheteur est informé que la société peut à tout moment réactualiser ou compléter les fiches des Produits.
2.2. Disponibilité des Produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles et la société se réserve le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités souhaitées.
En cas de disponibilité différée des Produits au-delà de la date limite de livraison indiquée sur la confirmation de commande, la société proposera à l’Acheteur soit d’annuler sa commande, soit dans la limite des stocks disponibles d’accepter un Produit de qualité et prix équivalents, soit d’attendre la disponibilité et la livraison décalée du Produit commandé.
En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs produits commandés non indiquée sur le Site, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. En cas d’annulation de la commande par l’Acheteur, la société procédera au remboursement des sommes versées avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’annulation.
La société se réserve, à tout moment et à son entière discrétion, le droit de retirer un ou plusieurs Produits de la vente sur le Site.
Article 3 - Offres Promotionnelles
Les crédits accordés au Client en cas d'offres promotionnelles (dont parrainage) sont utilisables sur la boutique en ligne et sont valables pour une durée de trois (3) mois à compter de leur date d'attribution.
Article 4 – Commandes
4.1. Processus de commande
Pour passer commande, l’Acheteur remplit son « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » pour le Produit sélectionné sur le Site, à partir de la fiche descriptive du Produit contenant clairement et lisiblement les références, les caractéristiques, la quantité et le prix TTC du Produit.
Après chaque clic « Ajouter au panier », le récapitulatif de la commande est affiché avec le nombre d’articles, le montant total TTC avec mention des frais de port applicables.
À tout moment, l’Acheteur peut voir le récapitulatif de sa commande en cliquant sur le bouton « Voir le panier » et/ou poursuivre ses achats en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats ».
A la fin de sa sélection, l’Acheteur clique sur le bouton « Commander » pour finaliser sa commande. Il peut alors visualiser le détail de sa commande avec un rappel des Produits sélectionnés, des quantités, des prix unitaires et du prix total, comprenant les éventuels frais de livraison, et il aura la possibilité de modifier sa commande en cliquant sur le bouton « Modifier mes achats » ou « Continuer mes achats » pour compléter son « Panier ».
Pour finaliser le processus de commande, l’Acheteur devra successivement :
•	cliquer sur le bouton « Commander » ;
•	choisir son mode de livraison ;
•	confirmer son adresse de livraison et de facturation ;
•	prendre connaissance des conditions générales de vente et les accepter explicitement en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente », étant rappelé que celles-ci sont consultables et téléchargeables depuis toutes les pages du Site.
•	sélectionner son mode de paiement et régler sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement » qui donne accès à un système de paiement sécurisé.
4.2. Confirmation de commande
Une fois la commande de produits effectuée et confirmée par la société, l’Acheteur reçoit un email automatique contenant la facture et confirmant le bon déroulement de l’achat. L’Acheteur accepte donc l’usage de l’email pour confirmer le contenu de sa commande.
Un retard de traitement de la commande peut intervenir dans les circonstances suivantes, sans que la responsabilité de la société ne puisse être engagée : le contenu du panier de l’Acheteur comporte une erreur, les coordonnées indiquées dans le formulaire sont erronées, un message d’alerte a été généré par le système de paiement en ligne, etc. Dans ces circonstances qui ne sont pas exhaustives, le Service Client de la société prend directement contact avec l’Acheteur.
A compter de la confirmation de la commande par la société, l’Acheteur est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les prix, volumes et quantités de Produits commandés, ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, lorsque la vente par voie électronique porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros TTC, la société conserve les documents contractuels pendant 10 ans et garantit leur accès à l’Acheteur, qui peut les consulter sur simple demande par courriel à l’adresse suivante : hello@flakon.fr
4.3. Refus et annulation de commande
Il est précisé que la société pourra refuser tout ou partie d’une commande à un Acheteur si la quantité commandée ou la fréquence de ses commandes lui semble anormale par rapport aux besoins normaux de la clientèle de particuliers.
La société se réserve le droit d’annuler, suspendre ou refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, jusqu’au complet paiement de cette dernière.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à la commande, un Produit deviendrait totalement ou partiellement indisponible, la société en informera l’Acheteur par email et lui donnera la possibilité soit de lui livrer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé, soit de lui rembourser le prix du Produit.
4.4. Limitation de commande
En considération du caractère rare ou spéculatif de certains Produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des Produits proposés par la société, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l'achat/Commande/Abonnement peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible de Produits s'entend limitée par Client (même nom, même adresse, même titulaire de compte).
La société pourra indiquer sur le Site l'application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une Commande en cas de doute sur l'existence d'une Commande antérieure passée pour le même Produit et/ou d'un Abonnement antérieur déjà souscrit par le même Client.
Article 5 – Prix et conditions de paiement
5.1. Prix
Les prix figurant sur le Site sont exprimés en euros, droits inclus et toutes taxes comprises (TTC). La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au moment de la passation de la commande.
Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site à la date de la confirmation de la commande par l’Acheteur. La société se réserve le droit de modifier les prix en vigueur sur le Site à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de publication de la modification de prix sur le Site.
Les Produits sont facturés à un prix TTC auquel il faut ajouter les frais de livraison applicables au jour de la commande. Le prix est exigible en totalité lors de la commande. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au moment de la validation définitive de la commande.
5.2. Modalités de paiement
Le paiement des achats effectués sur le Site s’effectue par carte bancaire. La saisie des informations bancaires se fait via un système de sécurisation de paiement en ligne (« Protocole SSL »), qui garantit la sécurité et la confidentialité des données bancaires communiquées lors de la transaction.
L’Acheteur déclare être habilité à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa commande et qu’il dispose des fonds suffisants pour opérer ladite commande.
La facture sera adressée par email à l’Acheteur après encaissement du montant de la commande.
5.3. Justificatifs
Dans un souci de limitation des fraudes, la société se réserve le droit, avant de confirmer une commande, de demander à l’Acheteur de justifier de son identité, son lieu de domicile et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. La société se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non-conformes.
Article 6 – Réserve de propriété
La société se réserve expressément la propriété des Produits, objet de la vente, jusqu’au paiement intégral par l’Acheteur du prix et de son encaissement effectif par la société. Ainsi, la vente ne sera considérée comme effective que lorsque le paiement aura été confirmé. En cas de refus de paiement par la banque, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur sera prévenu par courrier électronique.
Article 7 – Livraison et réception des produits
7.1. Livraison
Au moment de la confirmation de sa commande, l’Acheteur est invité à choisir le mode de livraison des Produits. Deux modes de livraison sont possibles :
•	livraison Mondial Relay
•	livraison à domicile avec Colissimo
Quel que soit le mode de livraison choisi, les frais de livraison en France métropolitaine sont identiques et varient en fonction de la quantité commandée. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée à la commande par l’Acheteur qui demeure responsable de la qualité et de la précision des informations communiquées. A ce titre, l’Acheteur est invité à laisser des instructions de localisation en case « Commentaires » lors de son achat sur le Site. Il est rappelé que les informations communiquées par l’Acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de changement d’adresse de l’Acheteur non notifié, la société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le Produit. La livraison des Produits s’effectue en France métropolitaine par voie postale. Pour toute livraison des Produits en dehors de la France métropolitaine, l’Acheteur devra sélectionner son pays de livraison souhaité afin de définir les modalités et les tarifs de livraison en vigueur. Les délais de livraison en France métropolitaine sont habituellement ceux de colissimo ou Mondial Relay, soit trois (3) à cinq (5) jours ouvrés à partir de la date de confirmation de la commande, sous réserve de disponibilité des stocks. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’Acheteur de réclamer des dommages et intérêts, ni d’annuler la commande. La société invite l’Acheteur à lui signaler tout retard de livraison par rapport à la date de livraison indiquée lors de la confirmation de commande, afin de lui permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. La société tiendra l’Acheteur informé du résultat de l’enquête.
Les livraisons en dehors de la France pour tout Abonnement souscrit ou toute Commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des Produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients. La société n'est pas tenue de vérifier et d'informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, la société conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.
7.2. Réception
A la réception du produit, l’Acheteur doit vérifier la conformité et l’état de sa commande et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé…) et en informer sans délai la société par email. Tous les éventuels défauts relatifs au Produit doivent être signalés par l’Acheteur à la société par email à l’adresse hello@flakon.fr dans les deux (2) jours suivant la réception des produits. Au-delà de ce délai et sauf motif légitime dûment justifié, toute demande formulée par l’Acheteur sera considérée comme irrecevable.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1. Principe général
L’Acheteur a la faculté, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalités, d’exercer un droit de rétractation du/des Produit(s) commandé(s) sur le Site, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du/des Produit(s).
Dans ce cas, l’Acheteur informe la société de sa décision de se rétracter en retournant, avant l’expiration du délai susvisé, un formulaire de rétractation qui lui sera fourni sur demande à la société , dûment rempli, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, soit par courrier postal à l’adresse suivante : 60 rue Eugène Freyssinet, 75013, Paris, France soit par email à l’adresse suivante : hello@flakon.fr.
Après avoir exercé son droit de rétractation, l’Acheteur doit impérativement retourner le(s) Produit(s), dans leur emballage d’origine, intact(s), non descellés, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date d’envoi de son courrier ou email de rétractation, les frais de retour du/des produit(s) restant à sa charge. Tout produit ainsi retourné devra être accompagné du bon de livraison reçu dans le colis ou de la facture reçue par email lors de l’expédition du colis.
A réception du/des produit(s) ainsi retourné(s), la société s’engage à rembourser à l’Acheteur le prix du/des produit(s) retourné(s), par crédit de la carte bancaire ayant servi au paiement de l’achat du/des Produit(s) (transaction sécurisée), étant entendu que les frais de retour des produits restent à la charge de l’Acheteur.
8.2. Exceptions
La société se réserve le droit de refuser le remboursement en cas de dépréciation du/des produits(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires à établir la nature, les caractéristiques et le bon état du/des produit(s).
Il est précisé que seuls les produits retournés dans un état permettant leur remise en vente par la société seront acceptés. En conséquence, les produits retournés qui auront été ouverts, descellés ou dont l’étiquette aura été endommagée, qui seront incomplets (coffret contenant les flacons) ne seront pas repris. Tout produit qui aura subi une transformation ne sera ni remboursé, ni échangé.
Article 9 – Garantie des produits
La société répond des défauts de conformité des produits livrés par rapport à la commande dans les conditions visées aux articles L.217-7 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés des Produits vendus dans les conditions visées aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute réclamation relative à un défaut des Produits livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à des références erronées par rapport à la confirmation de la commande, la société invite l’acheteur à contacter le Service Client par e-mail à l’adresse hello@flakon.fr, dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la réception des produits, sans négliger si nécessaire les recours éventuels contre le transporteur.
L’Acheteur dispose d’un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de la livraison des produits pour effectuer le retour des produits non conformes au Service Client de la société. Tout Produit non conforme doit être retourné dans son emballage d’origine, non descellé, accompagné d’une copie de la facture et de tout autre document éventuellement fourni.
Le délai maximal d’action en garantie légale de conformité est de deux (2) ans à compter de la livraison des produits. L’Acheteur pourra choisir entre la réparation ou le remplacement des produits non-conformes, sous réserve que le remplacement n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné pour la société, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut. Il est précisé que les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à partir de la délivrance du produit sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
A défaut de remplacement possible, la société proposera alors à l’Acheteur, soit l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées – sauf défaut de conformité mineur –, soit la conservation des Produits et une restitution partielle du prix. Les frais de retour du ou des produit(s) commandé(s) et livré(s) ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par la société.
Le remboursement ou les avoirs éventuels (en ce inclus les frais de retour) s’établissent à réception des Produits dont la non-conformité a été dument constatée et acceptée par la société.
L’Acheteur peut également mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Produits vendus qui rendent le Produit impropre à l’usage habituel auquel il est destiné ou qui diminue tellement son usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquis. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. Le délai maximal d’action en garantie légale résultant des vices cachés est de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut du produit.
Article 10 – Clause résolutoire
En cas de manquement de l’Acheteur à l’une de ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente, la société se réserve le droit, après simple constatation de ce manquement, de procéder immédiatement à la résolution de la vente, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.
Article 11 – Force majeure
Les obligations de la société seront suspendues en cas de survenance d’un évènement de force majeure aussi longtemps que dureront les circonstances entraînant cet évènement de force majeure, tel que défini par l’article 1240 du Code Civil..
Article 12 – Propriété intellectuelle
La marque "Flakon Paris" est en cours d’enregistrement auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) et l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) sous le numéro 4855931. Aucune utilisation des marques et/ou du logo "Flakon Paris" ne peut être faite sans l'accord écrit et préalable de la société.
L'intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.

L’intégralité des contenus liés au site flakon.fr et à la société WINEVERSE SAS est régulièrement ancré dans la blockchain bitcoin à travers BlockchainyourIP afin de prouver leur existence. Toute copie ou exploitation non autorisée de ces contenus reproduisant un droit de propriété intellectuelle exposerait le contrevenant à des poursuites judiciaires, en particulier pour contrefaçon. 

Les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs et/ou Inscrits. En conséquence, ces derniers s'interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients, Inscrits et Visiteurs s'interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.
En outre, l’Acheteur n’est pas autorisé à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et écrit de la société. La société ne saurait, dans tous les cas, voir sa responsabilité engagée du fait de l’existence de liens hypertexte entre son Site et des sites tiers et /ou au titre du contenu desdits sites.
Le non-respect de l’une quelconque des dispositions du présent article 18 expose son auteur (Visiteur, Inscrit, Client et/ou tout tiers) à des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d’auteur.
Article 13 – Données personnelles
La société met en œuvre des traitements de données personnelles à l’occasion de l’utilisation du Site, de la gestion et du suivi des commandes de Produits passées par l’Acheteur via le Site. Les caractéristiques de ces traitements et les droits des Utilisateurs sont exposés dans la Politique de Confidentialité et Cookies de la société, consultable à tout moment sur le Site à l’adresse : [https://flakon.fr/politique-de-confidentialite/.](https://flakon.fr/politique-de-confidentialite/.****)
Article 14 – Problèmes informatiques
L’achat des produits sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. Ces désagréments ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la société.
Article 15 – Médiation
L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation ou réclamation à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et/ou l’achat des produits, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dès lors qu’un tel litige n’a pu être réglé à l’amiable dans le cadre d’une réclamation préalable introduite auprès du Service Client de la société.
Si l’Acheteur a adressé une réclamation écrite à la société et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Article 16 – Loi applicable – Juridiction compétente
Tout différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et ses suites, qui n’aurait pu être réglé à l’amiable dans un délai d’un mois, sera de la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Article 17 – Contact
Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes Conditions Générales de Vente et/ou aux produits, l’Acheteur peut contacter à tout moment le Service Client de la société, en rappelant le cas échéant le numéro de commande, de la façon suivante :
•	par courrier à l’adresse suivante : WINEVERSE SAS, 229 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
•	par l’envoi d’un email à l’adresse suivante : hello@flakon.fr
Mis à jour en Juillet 2022

Préambule

Les données à caractère personnel sont traitées dans le respect des dispositions légales en vigueur (loi N° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l‘informatique, aux fichiers et aux libertés).

La société gestionnaire du site www.flakon.fr (ci-après “le site”) est la société par action simplifiée WINEVERSE au capital de 120 euros, immatriculée sous le numéro 912 267 291 au RCS Paris, dont le siège social est situé 229 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1 (ci-après, « la société »). Les sociétés qui lui seraient affiliées (société mère, sociétés sœurs, filiales…) ont pour souci constant de protéger et respecter votre vie privée. Vous trouverez ci-dessous des informations sur la manière dont nous recueillons et traitons l’ensemble de vos données à caractère personnel.
1. Collecte et traitement des données

1.1 NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES 

Nous recueillons et traitons l’ensemble des données suivantes : Les données à caractère personnel enregistrées dans le cadre de vos commandes ainsi que de vos éventuelles réclamations. L’historique de vos prises de contact avec nos services. Les données fournies lors des enquêtes et questionnaires. Les détails des transactions effectuées. Les détails techniques de vos visites sur le site tel que l’adresse IP seront susceptibles d’être enregistrés. 

1.2 DESTINATAIRE DES DONNÉES 

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, excepté dans les cas suivants : Lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage et/ou la divulgation de vos données. Lorsque la société doit partager vos données avec les partenaires commerciaux fournisseurs, prestataires et notamment prestataires techniques, vendeurs acheteurs aux fins de fourniture des services proposés par la société, de résolution des problèmes de fonctionnement de ces services, de communication avec les utilisateurs de ces services ou encore en vue d’offrir des informations publicitaires et promotionnelles en relation avec lesdits services. la société communique en particulier vos données à des sociétés tierces fournissant des services en son nom, y compris le traitement des paiements, l’analyse des données, le traitement des campagnes de mailing, l’hébergement des services, le traitement de certains aspects marketing des services. En application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins de préserver ses droits et intérêts, la société pourra communiquer vos données. Avec le cas échéant, d’autres organismes en vue de la lutte contre la fraude. En cas de changement de contrôle de la société ou de cession de tout ou partie de ses actifs, la société sera autorisée à transférer vos données conformément à l’article 2.4 des présentes. En revanche, la société peut utiliser et partager avec des tiers certaines données techniques ou agrégées non personnelles relatives à la navigation des utilisateurs des services. La société peut permettre aux annonceurs de recueillir ces données techniques ou agrégées grâce à certaines technologies et ce, afin de pouvoir vous offrir des publicités ciblées dans une perspective plus générale de personnalisation de votre expérience d’utilisateur. La collecte, le traitement et la divulgation de telles données anonymes ne sauraient être soumis aux restrictions énoncées dans la présente politique de confidentialité. 

1.3 ADRESSE IP ET COOKIES 

Pour des raisons commerciales et techniques, nous sommes susceptibles de recueillir des informations concernant votre ordinateur et votre adresse IP. Nous utilisons des cookies qui sont des témoins de connexion. Ils nous fournissent des données et des paramètres via votre navigateur internet. Sachez que toutes ces données sont d’ordre statistique et n’identifient aucun individu en particulier. Elles ont pour but : De sauvegarder des informations sur vos préférences, et ainsi de nous permettre de personnaliser le site selon vos besoins. De vous faciliter l’accès au site. De vous reconnaître rapidement à chacune de vos visites. Vous êtes en droit de refuser ces cookies en réglant vos paramètres à cet effet, toutefois vous serez peut-être incapables d’accéder à certaines données de notre site.

2. Sauvegarde et transfert des données

2.1 SÉCURITÉ

La société fait ses meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel et ainsi restreindre les risques de perte, de détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci. En dépit des mesures prises en matière de sécurité, la société ne saurait garantir l’acheminement et l’intégrité des données transmises à des tiers par l’intermédiaire du site web de la société et décline toute responsabilité à ce titre. Vous reconnaissez en particulier les contraintes et risques inhérents à l’utilisation d’Internet et vous engagez d’ores et déjà à prendre vous-même toute mesure préventive pour conserver la confidentialité de vos données à caractère personnel (y compris les éventuels mots de passe de comptes nécessaires à l’utilisation des services proposés par la société). 

2.2 CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données à caractère personnel sont stockées chez l’hébergeur identifié au sein des Mentions légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit. Les données recueillies sont sauvegardées et transférées sous forme cryptée. Cependant, bien que nous fassions notre possible pour protéger vos données via des paramètres très stricts, une protection totale n’est pas complètement assurée.

2.3 CESSION

La société se réserve le droit de transférer vos données à caractère personnel dans le cas d’un changement de son contrôle ou de la cession de tout ou partie de ses actifs, notamment par acquisition ou fusion avec une autre société. Dans un tel cas, la société avertira par tout moyen les utilisateurs d’un tel transfert et de tout changement affectant, le cas échéant, la Politique de confidentialité.

3. Finalités des traitements de données

L’utilisation des données se fait de la façon suivante : Pour garantir un contenu du site adapté à vous et à votre ordinateur. Pour vous fournir, de la manière la plus efficace possible, des informations sur les produits ou les services susceptibles de vous intéresser. Pour rédiger vos contrats de vente. Pour vous informer de tout changement relatif à notre service. Par ailleurs, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel ou les transmettre aux tiers concernés à des fins publicitaires, pour vous informer sur les différents produits et services qui peuvent vous intéresser. Vous serez contactés exclusivement par le biais de moyens électroniques. Vous pourrez vous opposer à l’envoi de ces mails en nous adressant un e-mail à l’adresse dpo@flakon.fr ou en cliquant sur le lien « désabonner » figurant dans chaque mail publicitaire.

4. Politique de confidentialité de tiers

Le site web de la société peut contenir des liens vers des sites web de tiers. De même, certains contenus du site web de la société (publicitaires ou non) peuvent être hébergés chez des tiers. Enfin, dans le cadre de certaines fonctionnalités du site web de la société nécessitant un paiement en ligne vous pourrez être amené à utiliser des outils de paiement sécurisés proposés par des sociétés tierces. La société ne peut être tenue responsable des pratiques en matière de collecte, stockage et traitement des données à caractère personnel de ces tiers et/ou du contenu de leurs sites web. Vous garantissez la société contre toute réclamation action, procédure initiée à son encontre à ce titre. Si vous avez des questions sur l’utilisation de vos données à caractère personnel par ces tiers, vous devez vous reporter à leurs politiques de confidentialité qui seront seules applicables en la matière et vous adresser directement à ces sociétés tierces.

5. Vos droits

5.1 DROIT D’OPPOSITION

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles à des fins commerciales ou publicitaires, par écrit à l’adresse email suivante : dpo@flakon.fr 

5.2 DROIT D’ACCÈS ET DROIT DE RECTIFICATION

Conformément aux dispositions de la loi N. 78-17 modifiée du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tous nos clients disposent d’un droit d’accès et de rectification à leurs données personnelles afin de rectifier, vérifier ou modifier ces données. La copie des données qui serait demandée ne pourra pas excéder le coût de reproduction. 

5.3 CHANGEMENT DE LA POLITIQUE CONFIDENTIALITÉ

Tout changement dans notre politique de protection des données sera posté dans cette page et vous en serez averti par e-mail.

6. Contact

Pour toutes questions, réclamations ou commentaires relatifs au traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter par e-mail : dpo@flakon.fr.